Merci de vous joindre au programme d’affiliation Pardon! (le « Programme« ) ! VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE CE PROGRAMME D’AFFILIATION. En vous inscrivant au programme, vous acceptez les présentes conditions générales. 

1. Introduction

  1. Les présentes conditions générales du programme d’affiliation («  Contrat  » ou «  Conditions « ) constituent un accord juridique entre (a) le participant au programme d’affiliation (l’ » Affilié « , «  vous « , «  vos «  ou «  votre « ), et (b) Pardon!. («  Pardon! « , «  nous « ,  » nos «  ou «  notre « ).
  2. Vous déclarez, garantissez et convenez (a) que vous avez tous les pouvoirs et l’autorité nécessaires pour conclure et exécuter les présentes modalités, ou (b) si vous adhérez au programme au nom d’une organisation, d’une entité ou d’un groupe, que vous êtes autorisé à accepter les présentes modalités au nom de cette organisation, entité ou groupe.
  3. Mises à jour des conditions. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à ces Conditions à tout moment et à notre entière discrétion. Si nous apportons des modifications aux présentes conditions, nous vous en aviserons en révisant la date indiquée au début des présentes conditions. Votre participation continue au programme à la suite de tout changement constituera votre acceptation de ces changements. Veuillez consulter périodiquement ces conditions et vérifier s’il y a des mises à jour.

2. Admissibilité et inscription

  1. Pardon! peut approuver ou refuser toute demande d’adhésion au programme pour toute raison légale ou sans raison.
  2. Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, ou tout âge minimum plus élevé dans la juridiction où vous résidez, pour vous inscrire à un compte du Programme (un «  Compte « ).
  3. En faisant une demande d’adhésion au programme, vous acceptez de (a) fournir des renseignements exacts, véridiques, à jour et complets ; (b) maintenir et mettre à jour rapidement vos renseignements en cas de changement ; (c) maintenir la sécurité de votre compte en protégeant votre mot de passe et en restreignant l’accès à votre compte ; (d) informer Pardon! rapidement si vous découvrez ou soupçonnez autrement toute violation de sécurité ou accès non autorisé relatif à votre compte, les services ou le programme ; (e) prendre la responsabilité pour toutes activités se produisant sous votre compte et accepter tous risques liés à un accès autorisé ou non autorisé à votre compte.
  4. En cas de différend quant à la propriété d’un compte, nous nous réservons le droit d’enquêter et de déterminer la propriété du compte en fonction de notre jugement raisonnable.

3. Sites Web d’affiliation

  1. Les sites Web de l’Affilié à partir desquels l’Affilié fait la promotion de Pardon! et des Services (collectivement, les « Sites Web de l’Affilié« ) ne doivent pas (a) enfreindre, détourner ou violer tout brevet, copyright, marque, secret commercial, confidentialité, droit moral, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou intellectuelle ; (b) violer ou promouvoir la violation de toute loi ; (c) être diffamatoire, frauduleuse, mensonger ou trompeur ; (d) constituer du pourriel, des tentatives d’hameçonnage, des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou d’autres formes de marketing ou de publicité contraires à l’éthique ; (e) être pornographique, vulgaire, exploiter des enfants ou autrement obscène ; (f) inclure des produits, services ou autre matériel à caractère sexuel ou destiné aux adultes ; ou (g) promouvoir la violence, la discrimination, le fanatisme, le racisme, la haine, le harcèlement, le mal contre tout individu ou groupe
  2. L’affilié est entièrement responsable et conserve tous les droits et la propriété de ses sites Web affiliés. L’affilié reconnaît et accepte que Pardon! (a) n’a aucune obligation de réviser, surveiller, valider, corriger ou mettre à jour les sites Web affiliés de quelque façon que ce soit, et (b) décline expressément toute responsabilité découlant des sites Web affiliés.

4. Responsabilités et restrictions des affiliés

  1. L’affilié doit se conformer à toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la protection des consommateurs, la publicité, la lutte contre la corruption, le contrôle des exportations et la confidentialité des données.
  2. L’affilié s’engage à aider rapidement Pardon! à se conformer à toutes les lois applicables, y compris les demandes de la personne concernée que Pardon! peut recevoir de toute personne référée à Pardon! par l’affilié. L’affilié s’engage en outre à aider rapidement Pardon! à se conformer à toute obligation de coopérer avec les autorités de contrôle en vertu des lois applicables sur la protection des données.
  3. L’affilié ne recommandera à Pardon! que les clients potentiels qui (a) ont fourni des coordonnées valides ; (b) ne sont pas des robots ou bots, faux, illégitimes ou autrement frauduleux ; et (c) répondent aux conditions d’admissibilité établies dans les Conditions d’utilisation de Pardon! (https://www.pardon.re/cgv-ambassadeurs-2/).

4.4. Publicité d’affiliation

  1. Sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions, l’affilié est responsable du contenu, des communications et du matériel, y compris la forme et le format de ceux-ci, utilisés par l’affilié pour promouvoir Pardon! ou les services en rapport avec le programme («  contenu promotionnel « ). L’affilié ne doit pas modifier, changer, personnaliser, copier ou imiter la propriété de Pardon! (définie ci-dessous), y compris les marques de commerce, logos, bannières et graphiques de Pardon!, lorsqu’il utilise la propriété de Pardon! dans ou comme partie du contenu promotionnel. Les versions autorisées de la Propriété de Pardon! qui peuvent être utilisées dans le Contenu promotionnel sont disponibles dans le Compte de l’Affilié. 
  2. L’Affilié devra se conformer rapidement aux instructions de Pardon! pour modifier ou supprimer le Contenu promotionnel.
  3. Le Contenu promotionnel doit inclure une divulgation que l’Affilié est membre du Programme et a une relation de marketing avec Pardon!. L’Affilié ne doit pas dissimuler sa relation avec Pardon! ou masquer sa participation au Programme de quelque façon que ce soit, ni déclarer ou laisser entendre qu’il est un partenaire, employé ou autre représentant de Pardon!.

4.5. Code de conduite des affiliés

L’affilié doit se conformer aux normes les plus élevées d’éthique et de professionnalisme. Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’affilié et/ou votre Contenu promotionnel ne doivent pas, en relation avec le Programme :

  1. Faire une fausse représentation des services de quelque façon que ce soit, y compris de leurs prix, plans, rabais ou fonctionnalités ;
  2. Offrir ou fournir des garanties, des incitatifs, des récompenses ou des indemnités, à l’exception de ce qui est approuvé par écrit par Pardon!;
  3. Dénigrer Pardon! et ses représentants, les Services ou le Programme ;
  4. Utilisez n’importe quelle méthode illégale ou spam de publicité ;
  5. Concurrencer ou interférer avec les efforts de publicité directe de Pardon!. De temps à autre, Pardon! peut choisir de faire de la publicité directe en ligne. L’affilié ne doit pas placer de publicités ciblant les marques de commerce et les marques de service de Pardon! ou placer des publicités qui, de quelque façon que ce soit, annoncent ou affichent les marques de commerce ou de service de Pardon!. Cela signifie, entre autres, que l’Affilié ne doit pas enchérir (en ce qui concerne la publicité en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, les campagnes de paiement par clic ou de paiement par impression) sur des mots clés ou des phrases contenant les marques de commerce, marques de service, marques déposées ou URLs enregistrées de Pardon!, ou sur toute variation, abréviation ou erreur d’orthographe de ces dernières.
  6. Référer le trafic vers Pardon! par le biais de tout paiement à lire, paiement à cliquer, échange de bannières, échange de clics, publicité PPC, pop-up/under, ou des méthodes similaires. Les références doivent être faites à partir des sites Web affiliés ;
  7. Utiliser des iframes ou toute autre technique ou technologie pour ajouter le cookie de suivi des Affiliés à une référence par tout moyen autre qu’un click-through réel;
  8. Utiliser des techniques de dissimulation de liens, ou de masquage de techniques ou de technologie, dans le but de promouvoir Pardon! sur des sites Web et/ou des réseaux qui ne sont pas explicitement mentionnés dans votre compte ;
  9. Afficher Pardon!, « pardon.re», les logos ou noms commerciaux de Pardon!, ou toute variation, abréviation, ou erreur d’orthographe de ceux-ci dans toute URL, nom de domaine, profil des médias sociaux, ou toute autre présence en ligne ou hors ligne.
  10. Placer des liens vers les sites et médias de Pardon! ou faire référence à Pardon! de quelque façon que ce soit sur les sites Web de coupons ;
  11. S’engager dans des programmes incitatifs ou des sites d’occasions d’affaires ;
  12. De se référer de nous-même de n’importe quelle façon. Cela inclut le renvoi de toute opération ou site Web dans lequel l’affilié a un intérêt de contrôle, de propriété ou d’équité. Toute référence où le paiement est effectué en utilisant une forme de paiement contrôlée par ou appartenant à l’affilié sera considérée comme une violation des présentes conditions.

5. Commissions de référés

  1. L’affilié doit placer un hyperlien sur les sites Web d’affiliation concernés, dans un format approuvé par Pardon!, qui redirige un client potentiel de Pardon! vers le site Web de Pardon! (le «  lien d’affilié « ). Un « Client Référé » est un client potentiel de Pardon! qui clique sur un lien d’affilié, s’inscrit pour un compte Pardon! et choisit un plan de service.
  2. Pardon! se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver et de retirer du programme les clients référés qui n’ont pas réussi à maintenir un plan de service actif ou qui ne respectent pas les conditions de service.
  3. L’affilié est éligible pour des paiements de référence uniques et/ou récurrents de Pardon! (« Commission« ) aux conditions suivantes :
    1. Le compte de l’affilié est actif au moment où le client recommandé paie ses frais à Pardon!. Une prestation devant être remboursée par Pardon! (14 Jours de délai de rétractation par exemple) donnera lieu à l’annulation de la commission précédemment accordée à l’affilié.
  4. Les commissions sont calculées sur la base des frais réels payés par le client référé, hors taxes (telles que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services, etc.), prélèvements ou droits dus par le client recommandé. Si le client référé a reçu un rabais, la commission est calculée à partir des frais réduits. Les frais uniques ou excédentaires et les abonnements supplémentaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des commissions. Si des frais sont remboursés à un client recommandé pour quelque raison que ce soit, Pardon! peut déduire ces montants des futures commissions de l’affilié.
  5. Pardon! n’est pas responsable du suivi des cookies qui ont été supprimés intentionnellement ou involontairement. Aucune commission ne sera payée pour des erreurs de suivi de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les erreurs de suivi causées par l’édition, le masquage ou la manipulation d’un lien d’affilié par l’affilié.
  6. Les commissions sont payées via PayPal/Stripe ou un autre mode de paiement choisi par Pardon!. Pardon! n’est pas responsable des frais de transaction facturés par PayPal/Stripe ou tout autre fournisseur de paiement.
  7. Les commissions ne sont versées que lorsque le solde de toutes les commissions exigibles est supérieur à 100,00€.
  8. Le coût par lead (CPL) représente le coût d’acquisition d’un prospect dans la publicité sur Internet. Ce lead peut être un inscrit à un site ou à une newsletter par exemple.Le coût par mille impressions ou coût pour mille (CPM) est une unité qui sert à mesurer le coût d’achat d’un espace publicitaire sur un site internet. Le coût par clic (CPC) est le montant payé par un annonceur à un moteur de recherche ou un éditeur de site pour un clic amenant un visiteur depuis le lien d’une publicité vers le site de l’annonceur. Les CPL, CPM et CPC seront différents en fonction des différents rangs des affiliés.

Fourmis : A partir de 200€ d’achat l’affilié gagne une commission de 3% sur les ventes. 

CPL : 0,01

CPM : 0,1

CPC : 0,01

Margouillat : À partir de 400€ d’achat l’affilié gagne une commission de 4% sur les ventes.

CPL : 0,02

CPM : 0,2

CPC : 0,02

Tangue : A partir de 600€ d’achat l’affilié gagne une commission de 5% sur les ventes.

CPL : 0,03

CPM : 0,3

CPC : 0,03

Royal Bourbon : A partir de 800€ d’achat l’affilié gagne une commission de 6% sur les ventes.

CPL : 0,04

CPM : 0,4

CPC : 0,04

Paille en Queue : A partir de 1000€ d’achat l’affilié gagne une commission de 7% sur les ventes.

CPL : 0,05

CPM : 0,5

CPC : 0,05

Tortue : A partir de 1200€ d’achat l’affilié gagne une commission de 8% sur les ventes.

CPL : 0,06

CPM : 0,6

CPC : 0,06

Dauphins : A partir de 1600€ d’achat l’affilié gagne une commission de 9% sur les ventes.

CPL : 0,07

CPM : 0,7

CPC : 0,07

Baleine : A partir de 2000€ d’achat l’affilié gagne une commission de 10% sur les ventes.

CPL : 0,08

CPM : 0,8

CPC : 0,08

  1. Pardon! n’est pas responsable des paiements de commissions perdues, volées ou mal acheminées.
  2. Vous êtes seul responsable de toutes les obligations fiscales dues à toutes les autorités fiscales découlant de votre participation à notre programme ou en rapport avec celle-ci. Pardon! ne retiendra aucun impôt de quelque nature que ce soit de vos commissions.

6. Résiliation

  1. Pardon! peut, à sa discrétion, résilier le programme, la présente convention et/ou votre compte à tout moment sans préavis officiel, et l’affilié peut résilier la présente convention à tout moment en donnant un préavis écrit à Pardon! (collectivement, « résiliation« ).
  2. Dès la résiliation, (a) l’Affilié doit (i) cesser immédiatement toute utilisation de la Propriété de Pardon!, y compris les logos, marques, bannières, images, contenu, marques de commerce et logiciels de Pardon!, (ii) retirer et retourner ou détruire tout Contenu promotionnel, et (b) Pardon! ne doit plus être tenue de s’affilier au présent Contrat, notamment le paiement des Commissions reçues ou déjà reçues.
  3. En cas de résiliation, d’expiration, de cessation ou de suspension des présentes modalités ou du programme, toute disposition qui, afin de donner effet à son intention, devrait survivre à la résiliation, à l’expiration, à la cessation ou à la suspension des présentes modalités ou du programme, survivra à cette résiliation, expiration, cessation ou suspension des présentes modalités ou du programme, notamment les articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, et 13.

7. Propriété de Pardon!

  1. Les Services et le Programme, ainsi que tous les droits de propriété y afférents, sont la propriété exclusive de Pardon!. Sans limiter la généralité de ce qui précède, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Programme, y compris tous les serveurs, illustrations, graphiques, images, modèles de sites Web et widgets, œuvres littéraires, code source et code objet, code informatique (y compris html), applications, audio, musique, vidéo et autres médias, designs, animations, interfaces, documentation, dérivés et versions, l’apparence, le toucher, et la disposition des Services et du Programme, les méthodes, les moyens, les produits, les algorithmes, les données, les caractéristiques et objets interactifs, les outils et méthodes de publicité et d’acquisition, les inventions, les secrets commerciaux, les logos, les noms de domaine, les URLs personnalisées, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et autres identificateurs propriétaires, enregistrés ou non et/ou pouvant être enregistrés, et toutes leurs dérivés (collectivement, «  La Propriété de Pardon! « ) sont détenus et/ou autorisés par Pardon!.
  2. L’Affilié ne doit pas revendiquer la propriété des Biens de Pardon!, ni en revendiquer la propriété, et ne doit prendre ni permettre aucune action ou omission par dérogation à l’un des quelconque droits sur les Biens de Pardon!, que ce soit pendant la durée du présent Contrat ou ultérieurement.

8. Confidentialité

Toute information fournie à l’Affilié concernant les affaires de Pardon, les clients, les fournisseurs, les logiciels, la technologie ou la situation financière de Pardon!, ou toute autre information désignée comme confidentielle par Pardon! (collectivement, les «  Informations Confidentielles « ) est un atout précieux que Pardon! désire conserver en toute confidentialité. L’Affilié doit les garder confidentiels et s’assurer que ses employés et sous-traitants gardent confidentiels tous les renseignements confidentiels fournis ou acquis par l’Affilié et ne doit pas divulguer, ou révéler ces renseignements, en tout ou en partie, directement ou indirectement, à toute personne, ni utiliser ces renseignements confidentiels (autrement que dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent contrat), sans le consentement écrit explicite de Pardon!.

9. Relations entre les parties

La relation entre vous et Pardon est uniquement celle de parties contractantes indépendantes. Aucune disposition de la présente convention ne crée une agence, une coentreprise, un partenariat, une franchise ou toute autre forme de coentreprise, d’emploi ou de relation fiduciaire entre nous. Ni Pardon! ni l’affilié n’ont le droit ou l’autorité, explicite ou implicite, d’assumer ou de créer des obligations au nom ou pour le compte de l’autre partie ou de lier l’autre partie à tout contrat, accord ou engagement avec un tiers.

10. Vérification et inspection

Pardon! se réserve le droit de demander à l’affilié des informations, des documents, des données, du personnel et d’autres documents concernant les sites Web d’affiliation et le contenu promotionnel. L’affilié est tenu de fournir des informations complètes, exactes, véridiques et détaillées à Pardon! sur demande.

11. Limitation de responsabilité

  1. NI PARDON!, SES PROPRIÉTAIRES, SES EMPLOYÉS, SES DIRIGEANTS, SES DIRECTEURS, SES AGENTS, SES ENTREPRENEURS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA PRESTATION DES SERVICES OU DU PROGRAMME NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER OU LES PROFITS, QUE CE SOIT SUR LE PLAN DE LA GARANTIE, DU CONTRAT OU DU TORT (NÉGLIGENCE COMPRISE), NI DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE PARDON! AIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI UNE RÉPARATION LIMITÉE ÉTABLIE DANS LA PRÉSENTE EST RECONNUE AVOIR MANQUÉ À SA MISSION PREMIÈRE, LE CAS ÉCHÉANT, D’EN ÊTRE TENUE POUR NON CONFORME.
  2. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PARDON! DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC CES CONDITIONS NE DÉPASSERA LE MONTANT DE VOS COMMISSIONS GAGNÉES ET IMPAYÉES.
  3. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES DOMMAGES-INTÉRÊTS ÉNONCÉS CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L’ENTENTE CONCLUE ENTRE PARDON! ET L’AFFILIE.

12. Indemnité

  1. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Pardon! (et chacun de ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et affiliés) (collectivement les ” indemnisés Pardon! “) contre toutes pertes, coûts, dépenses, dommages et blessures, et/ou toute responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat, qu’un indemnisé Pardon! pourrait encourir ou subir à la suite de réclamations, poursuites, procédures ou enquêtes revendiquées ou entreprises par un tiers, qui découlent de votre participation au programme ou qui y sont liées de quelque façon que ce soit (a) votre participation au Programme ; (b) Sites Web affiliés ou Contenu promotionnel ; (c) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions ; ou (d) votre violation ou violation présumée d’une loi ou des droits d’un tiers.
  2. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de contrôler toute action ou procédure, y compris la sélection des avocats, et de déterminer si nous souhaitons la régler et, le cas échéant, à quelles conditions, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toute défense disponible.

13. Divers

  1. Notre politique de confidentialité est incorporée aux présentes par référence et, avec les présentes conditions, constitue l’intégralité de l’accord des parties et remplace toutes les ententes antérieures et présentes entre les parties concernant leur objet collectif.
  2. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de Pardon!
  3. Notre manquement ou retard dans l’exercice de tout droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce privilège.
  4. La nullité ou l’inopposabilité de l’une ou l’autre de ces conditions n’affectera pas la validité ou l’opposabilité des autres conditions, qui demeureront toutes pleinement actives et en vigueur.